Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf [Edition de 1752] PDF Epub Téléchargement Gratuit

April 8, 2020

Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf [Edition de 1752] par France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Titre: Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf [Edition de 1752]

Auteur: France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Publié le: January 1, 2014

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